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CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE

Article 1 : Champs d'application et modification des présentes Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans réserve à toute commande passée sur le site Internet www.alloserviceplus.com, même en cas d'indication contraire mentionnée dans les conditions générales de nos Clients. www.alloserviceplus.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

www.alloserviceplus.com donne sur son site, en temps réel, une information concernant la disponibilité de chaque produit. 'information « en stock » signifie qu'au moins un exemplaire est en stock. Cette information est donnée à titre indicatif et peut éventuellement être sujette à erreur, corrigée lors des inventaires. Pour connaitre la réelle quantité en stock, il est proposé aux Clients d'en faire la demande par téléphone ou par mail à www.alloserviceplus.com. Les produits commandés sont attribués en priorité aux commandes à traiter immédiatement (paiement en ligne par carte bancaire). Une commande payée en ligne aura la priorité sur une commande antérieure dont nous attendons le chèque ou le virement de paiement.

En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser.

Le remboursement se fait par crédit sur la carte de paiement du Client, par chèque, ou par virement suivant le moyen de paiement que le Client a utilisé pour sa commande.

La date de validation de la commande correspond à :

· La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne

· La date de la réception du chèque ou du virement en cas de paiement par chèque ou par virement.

 

Colisage / échantillonnage :

Dans le cadre d'opérations promotionnelles pour le compte de nos partenaires, vous pouvez être amenés à recevoir gratuitement dans vos colis des messages promotionnels. Seul un échantillon par personne et par commande est distribué. Aucune réclamation ne sera prise en compte par notre Service Clients à ce sujet.

 

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

 

Tout bon de commande signé du consommateur par 'double clic' constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le 'double clic' associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de 'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

 

Article 4 : Prix

 

www.alloserviceplus.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande du Client.

Les prix sont indiqués en Euro toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition. Toutes les commandes sont payables exclusivement en Euro. Si la commande émane d'un pays étranger à la CEE, le Client est 'importateur.

Dans ce cas, des droits de douanes, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et taxes seront exclusivement à la charge du Client sans que www.alloserviceplus.com ne voit sa responsabilité engagée à ce titre.

 

Article 5 : Commandes

Aucune commande ne sera validée si un des champs ''renseignements obligatoires'', du bon de commande, n'est pas complété par le Client.

 

Modalités de Paiement :

Les modes de règlement possibles sont :

 

par carte bancaire :

Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires (Banque populaire, paypal, payplug). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.alloserviceplus.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; la commande sera ainsi enregistrée et validée dès 'acceptation du paiement par la banque. Si la transaction n'est pas validée par la banque, pour toutes causes, techniques ou bancaires, la commande est automatiquement annulée.

 

par chèque bancaire ou par virement :

La commande est alors enregistrée et gardée en mémoire pendant au moins 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque ou du virement, elle pourra être annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque ou du virement.

 

Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de www.alloserviceplus.com jusqu'au complet encaissement de la commande par www.alloserviceplus.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le Client, les risques des marchandises livrées sont transféré au Client.

 

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg

 

6.1 - Modalités

 

Généralités :

Les produits sont livrés à 'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. La remise du colis est faite à 'adresse indiquée par le Client lors de la commande. si le colis n'est pas livré, vous recevrez une notification par mail ou sms vous indiquant la marche à suivre pour un nouveau passage. En cas de commande de plusieurs produits, les expéditions sont effectuées en une seul livraison, mêmes dans le cas ou plusieurs pièces sont commandées avec des délais differents.

 

Les colis sont expédiés par Colissimo ou Lettre-suivie du lundi au vendredi, après validation du paiement de la commande. A défaut d’indication spécifique lors de la passation de la commande, la livraison en France métropolitaine est effectuée dans un délai de 2 à 10 jours à compter de la réception du règlement de la commande ou de l’autorisation bancaire en cas de règlement par carte bleue. Ces délais ont un caractère indicatif. www.alloserviceplus.com ne pourra être tenue responsable en cas de retard, de mauvaise exécution ou d'inexécution imputable de l’Acheteur, à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à la force majeure.

 

Retard de livraison :

La livraison étant effectuée par un prestataire tiers, www.alloserviceplus.com ne peut s'engager de manière ferme sur le délai de livraison. Lorsqu'un retard de livraison est constaté (c'est-à-dire lorsque le temps passé depuis le départ du colis en jours ouvrés a dépassé le délai de livraison supposé en jours ouvrés mentionné ci-dessus), le Client peut en faire part à www.alloserviceplus.com.

A la demande du Client, www.alloserviceplus.com demandera alors au prestataire 'ouverture d'une « enquête », puis attendra ensuite la réponse du prestataire à cette enquête pour donner suite à la réclamation du Client. Même si le délai de réponse constaté du prestataire est généralement de quelques jours, il est important de préciser que 'engagement du prestataire concernant leur délai de réponse aux enquêtes est de deux semaines.

Voici quelques exemples de suites données généralement par www.alloserviceplus.com aux réclamations de ses Clients suivant la réponse du prestataire:

· « Colis perdu » : nouvel envoi au Client, à la charge totale de www.alloserviceplus.com· « Colis livré » : pas de nouvel envoi de la part de www.alloserviceplus.com

· « Colis en cours de réacheminement », « Colis en retour vers 'expéditeur » : www.alloserviceplus.com attend le retour du colis pour comprendre les raisons de la non livraison et déterminer la marche à suivre.

Si www.alloserviceplus.com n'apporte pas de solution au client au plus tard dans les 30 jours après la conclusion du contrat, le client est libre de résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans le cadre où www.alloserviceplus.com ne pourra pas apporter de preuve comme quoi une expédition a bien été mise en oeuvre, ou comme quoi le client a bien été livré, la commande sera remboursée intégralement ou réexpédiée selon le choix du client.

Si le remboursement est choisi dans ce cadre, www.alloserviceplus.com remboursera le client au plus tard dans les 14 jours après la dénonciation du contrat.

 

Livraison :

www.alloserviceplus.com demande à ses Clients de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Le Client devra indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le destinataire, ou une personne autorisée par 'acheteur, a signé le bon de livraison.
Le Client devra également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer ses réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

 

www.alloserviceplus.com

231 rue Anatole France

29200 Brest

FRANCE

 

Si au moment de la livraison, 'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier 'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients (par email, ici : service-client) :

· dans les 14 jours conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 suivant la livraison pour une rétractation

· dans les 30 jours si vous n'avez pas reçu la bonne référence

· dans les 30 jours pour défectuosité

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).

 

 Article 7 : Responsabilités

 

www.alloserviceplus.com ne saurait être tenue pour responsable de 'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, www.alloserviceplus.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et 'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous 'unique responsabilité du Client. 'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de www.alloserviceplus.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous 'article 8. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le Client dispose de six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour se manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

 

Article 8 : Droit de rétractation

 

Conformément à 'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander 'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le retour du matériel est accepté par www.alloserviceplus.com aux conditions suivantes :

Le Client doit demander par e-mail une autorisation de retour au S.A.V. de www.alloserviceplus.com à 'adresse suivante : service-client

Aucun retour ne sera traité sans ce numéro d'autorisation. Le Client retourne la marchandise qui doit être en parfait état, avec ses accessoires le cas échéant, et dans son emballage d'origine, dans un délai maximum de 14 jours francs après réception de la commande. A défaut, le Client perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.Tout retour doit être accompagné d'une copie de la facture initiale d'achat et du formulaire de rétractation dument renseigné :Rétractation-client

Seuls les retours en port payé sont acceptés. Suivre la Procédure de retour

 

Modalité de remboursement :

Après réception et acceptation du retour, www.alloserviceplus.com procède à remboursement par crédit sur la carte de paiement du Client, par chèque, ou par virement suivant le moyen de paiement que le Client a utilisé pour sa commande.
Afin de traiter correctement la demande, il est demandé au Client de joindre une copie de la facture.

 

Article 9 : Traitement des colis : NPAI / non réclamés / refusés

Si le colis du Client est retourné à www.alloserviceplus.com par le transporteur ou ses partenaires pour le motif suivant :

NPAI (N'habite Pas à 'Adresse Indiquée)

ou

Colis non réclamé durant sa période d'instance

www.alloserviceplus.com contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner au colis.

Dans le cadre d'un NPAI ou colis non réclamé, le Client pourra alors :

· demander le renvoi du colis : le Client devra alors s'acquitter au préalable du paiement de 8 Euros TTC pour le nouvel envoi en Colissimo. Ceci est valable même pour les commandes dont les frais de port sont offerts : les frais de port ne sont offerts qu'une seule fois par commande.

· demander le remboursement de sa commande. www.alloserviceplus.com remboursera alors au Client le montant total de sa commande non livrée en déduisant 10 Euros TTC pour couvrir les frais d'envoi du colis initial et la vérification des produits retournés.

www.alloserviceplus.com procèdera alors à un remboursement par crédit sur la carte de paiement du Client, par chèque, ou par virement suivant le moyen de paiement que le Client a utilisé pour sa commande.


Si le colis du Client est retourné par le transporteur pour le motif suivant : « colis refusé par le destinataire lors de sa livraison », alors www.alloserviceplus.com contacte le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner au colis.

· Si le colis a été refusé à juste titre, parce qu'il n'était pas conforme à la commande (colis endommagé, produit ne correspondant pas à la commande), www.alloserviceplus.com renverra un nouveau colis adéquat ou alors procèdera à 'application du droit de rétractation (Article 8), selon le choix du client.

· Si le colis a été refusé par erreur, le Client pourra demander le renvoi du colis : il devra alors s'acquitter au préalable du paiement de 10 Euros TTC pour le nouvel envoi en Colissimo. Ceci est valable même pour les commandes dont les frais de port sont offerts : les frais de port ne sont offerts qu'une seule fois par commande.

 

Article 10 : Echange

 

Bien que le choix et l'achat d'un produit soit placés sous 'unique responsabilité de l'acheteur, une procédure d'échange dans les 14 jours suivant la date d'expédition du matériel est possible. Le Client pourra alors faire sa demande d'échange en utilisant le formulaire disponible sur la page suivante : Service client
Toutefois l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à 'annulation de l'achat auprès de www.alloserviceplus.com si le délai légal de rétractation est dépassé.

 

Erreur de commande du Client :

Il est conseillé aux Clients qui ont fait une erreur dans le choix de leur article de demander conseil à www.alloserviceplus.com pour éviter une nouvelle erreur. L'échange du produit est possible dans les 14 jours suivant la date d'expédition du matériel.

Le Client doit demander par e-mail une autorisation de retour au S.A.V. de www.alloserviceplus.com

Aucun retour ne sera traité sans ce numéro d'autorisation. Le Client retourne la marchandise qui doit être en parfait état, avec ses accessoires le cas échéant, et dans son emballage d'origine, dans un délai maximum de 14 jours francs après expédition de la commande.

Les frais de port de retour de la marchandise sont à la charge du Client, et il est appliqué 5% de frais fixe de gestion à chaque opération d'échange. Ces 5% servent au nouvel envoi et à la vérification des articles retournés. Ceci est valable même pour les commandes dont les frais de port sont offerts : les frais de port ne sont offerts qu'une seule fois par commande.

En cas d'impossibilité d'échange du produit (produit obsolète, rupture de stock, etc.) le Client sera remboursé, du montant de sa commande dont seront déduits 5% pour compenser le coût de l'envoi initial et la vérification des produits retournés. Le remboursement se fait par crédit sur la carte de paiement du Client, par chèque, ou par virement suivant le moyen de paiement que le Client a utilisé pour sa commande.

 

Erreur d'expédition de www.alloserviceplus.com :

L'échange du produit est possible dans les 14 jours suivant la date d'expédition du matériel.Le Client doit demander par e-mail une autorisation de retour au S.A.V. de www.alloserviceplus.com

Aucun retour ne sera traité sans ce numéro d'autorisation. Le Client retourne la marchandise qui doit être en parfait état, avec ses accessoires le cas échéant, et dans son emballage d'origine, dans un délai maximum de 14 jours francs après expédition de la commande.

En cas d'impossibilité d'échange du produit (produit obsolète, rupture de stock, etc.) le Client sera remboursé du montant de sa commande (après demande et accord du bon de retour transmis par www.alloserviceplus.com), dans une limite de 5%.

 

Article 11 : Garantie

En cas d'erreur sur le produit le client peut retourner à ses frais dans un délais de 14 jours le produit (non montés) dans son emballage d'origine.

En cas d'erreur de la part du fournisseur, si le produit à été controlé (références transmises par le client et verifié par la société), www.alloserviceplus.com enverra un bon de retour à ses frais.

Une garantie de 6 mois sur les pièces détachées ne pourra être appliquée que dans le cadre d'un montage par un professionnel et sur présentation de la facture de réparation, une photo de la plaque signalétique de l'appareil devra être fournie par mail. La garantie ne couvre pas les frais de port aller et retour des produits.

Tout défaut de conformité, vice caché ou toute mise en œuvre de la garantie commerciale devra être signalé à www.alloserviceplus.com dans les meilleurs délais par mail.

Les piles et les produits d'entretiens ne sont pas garantis.
l'effet de notre garantie est strictement limité au remplacement des pièces présentant un défaut de fabrication nettement établi. Les articles ayant subi un usage anormal (chute, chocs, effort anormal, montage non conforme aux documentations techniques, etc...) ne pourront être remplacés au titre de la garantie.La date de départ de la garantie est celle de la livraison ou de la mise à disposition
.

Les produits vendus sont garantis contre tout défaut ou vice de matière ou de fabrication, à l'exclusion:

· du remplacement des consommables (piles et produits d'entretiens)

Les articles sont garantis 3 mois en cas de vis de fabrication si ils sonts montés, le montage est éffectué sous la responsabilité express de l'acheteur.

Le remboursement ou l'échange sera effectué en cas d'anomalie constructeur définie par le constructeur, toute anomalie de montage excluera en garantie.

· Toute utilisation anormale ou non conforme des produits (nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits)

· des défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le fabricant, des défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à 'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...)

· des défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure, notamment liés à 'exposition des produits à l'eau, à la chaleur ou au soleil, les conséquences d'une utilisation non conforme aux lois et règlements des produits.


www.alloserviceplus.com décline toute responsabilité dans 'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Etat des piles fournies avec les produits vendus par www.alloserviceplus.com: l'état des piles fournies avec les produits vendus par www.alloserviceplus.com n'est pas garanti. En outre, un produit livré avec une batterie hors d'usage ne pourra pas faire l'objet d'une réclamation au titre de la garantie : il reviendra au Client de la remplacer à ses frais.

Le choix et l'achat des Produits par 'Acheteur sont effectués sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquence, l'impossibilité partielle ou totale de 'utiliser, notamment pour cause d'incompatibilité, ne pourra donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de www.alloserviceplus.com.

 

Article 12 : Retour sous garantie

Le retour du matériel est accepté par www.alloserviceplus.com aux conditions suivantes :Le Client doit demander par e-mail une autorisation de retour au S.A.V. de www.alloserviceplus.com

Aucun retour ne sera traité sans ce numéro d'autorisation. Le Client retourne la marchandise qui doit être en parfait état, avec ses accessoires le cas échéant, et dans son emballage d'origine, dans un délai maximum de 30 jours francs après expédition de la commande.Tout retour doit être accompagné d'une copie de la facture initiale d'achat et du formulaire de retour sous garantie dument renseigné : Garantie client

Seuls les retours en port payé sont acceptés.

La garantie est limitée au choix de www.alloserviceplus.com:

· soit au remplacement du matériel reconnu défectueux

· soit à la réparation du matériel reconnu défectueux par www.alloserviceplus.com

 

Article 13 : Informations nominatives

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifié, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données personnelles le concernant (voir article 16). Le Client doit s'adresser à cette fin directement à www.alloserviceplus.com en lui écrivant à l'adresse suivante :

www.alloserviceplus.com (groupe ASP)

231 rue Anatole France

29200 Brest

FRANCE

Article 14 : Différents

Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée, au choix du client, à la juridiction de 'entreprise www.alloserviceplus.com ou bien la juridiction du lieu de la livraison effective de la commande, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 

Article 15 : Retour des produits et piles usagés

www.alloserviceplus.com s'engage à reprendre votre matériel et vos piles usagés.Pour cela, il vous suffit de nous retourner vos produits usagés (avec une copie de la facture) à 'adresse suivante :

www.alloserviceplus.com (groupe ASP)

231 rue Anatole France

29200 Brest

FRANCE

Le matériel et les piles ainsi collectés sont ensuite transmis à des entreprises de traitement pour recyclage.


Article 16 : Conditions Générales d'utilisation du site web

12.1. Obligations des utilisateurs du site web

L'utilisateur s'engage à faire bon usage du site web et des services accessibles depuis ce dernier, dans le strict respect de la législation, des bons us et coutumes et des présentes conditions générales d'utilisation et, le cas échéant, des conditions particulières pouvant s'appliquer, et il s'engage à traiter les autres utilisateurs avec respect. Conformément aux dispositions du 4ème paragraphe de la clause 2.2 précédente, www.alloserviceplus.com se réserve le droit de retirer tout contenu considéré non conforme aux conditions minimales de qualité.

Tout utilisateur accédant au site web en tant que professionnel du secteur et proposant ses services professionnels à travers le site, déclare en 'occurrence respecter strictement la législation et toutes les conditions de tout type pouvant s'appliquer directement ou indirectement à son activité et à 'exécution de cette dernière de manière professionnelle, en exonérant www.alloserviceplus.com de toute responsabilité pouvant découler du manquement à ses obligations. En ce sens, www.alloserviceplus.com pourra procéder à toutes les vérifications pertinentes et solliciter la documentation considérée nécessaire pour vérifier le bon respect de ces obligations. www.alloserviceplus.com se réserve le droit d'interdire la présence sur le site web de tout utilisateur n'apportant pas la documentation pertinente requise, qui occulte cette dernière de manière manifeste ou délibérée, ou qui ne respecte pas la législation en vigueur.

En général, la prestation des services ne requiert aucune inscription préalable ni enregistrement des utilisateurs. Cependant, www.alloserviceplus.com demande pour 'utilisation de certains de ses services de remplir au préalable le formulaire correspondant d'inscription d'utilisateur (entreprise ou particulier), et de choisir un identifiant et un mot de passe que l'utilisateur s'engage à conserver pour en faire bon usage.

Ce mot de passe est personnel et il ne peut être transféré, sa cession à des tiers étant interdite, même de manière provisoire. En ce sens, l'utilisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver le mot de passe qu'il aura choisi, en veillant à ce qu'il ne soit pas utilisé par des tiers. Par conséquent, l'utilisateur est le seul responsable de 'utilisation de son mot de passe, et il exonère intégralement www.alloserviceplus.com à ce titre. Si 'usager prend connaissance ou soupçonne que des tiers font usage de son mot de passe, il devra en informer www.alloserviceplus.com dans les plus brefs délais.

Toute l'information fournie par l'utilisateur à travers les procédures habilitées pour obtenir la prestation des services proposés par www.alloserviceplus.com devra être véridique et exacte. À ce titre, l'utilisateur garantit 'authenticité de toutes les données fournies dans les formulaires ou lors de demandes de renseignements de www.alloserviceplus.com nécessaires pour la souscription des services.

De même, l'utilisateur devra garder à jour toute 'information fournie à www.alloserviceplus.com de sorte que cette dernière soit à tout moment fidèle à sa situation réelle. Dans tous les cas, l'utilisateur sera le seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte qu'il pourrait formuler, de toute information fausse ou inexacte qu'il pourrait fournir et de tous les dommages et préjudices qu'il pourrait provoquer à ce titre à www.alloserviceplus.com et/ou à toute tierce personne.

L'utilisateur s'engage à respecter la législation en vigueur et les droits de tierces personnes dans le cadre de 'utilisation des contenus et des services du site web. De plus, toute reproduction, distribution, transmission, adaptation ou modification par tout moyen, quelle qu'en soit la forme, des contenus du site web (textes, designs, graphiques, informations, bases de données, fichiers audio et/ou d'image, logotypes, etc.) et de tout autre contenu du présent site web, est formellement interdite sans 'autorisation préalable de ses propriétaires respectifs, ou sauf si la loi le permet.

En particulier, il est interdit à l'utilisateur d'utiliser des contenus injurieux ou calomnieux, que ces propos soient adressés à d'autres utilisateurs, à d'autres personnes ou à des entreprises ; utiliser des contenus pornographiques ou allant à 'encontre des lois de protection des mineurs, ou en faire la publicité ; proposer ou distribuer des produits pornographiques ou allant à 'encontre des lois de protection des mineurs ; gêner d'autres utilisateurs (en particulier par l'envoi de spams) ; utiliser des contenus protégés par la loi (par exemple, par les lois en matière de propriété intellectuelle, de marques, brevets, de modèles d'utilisation ou de modèles esthétiques) sans y avoir droit ; ou faire la publicité, distribuer des biens ou des services protégés par la loi, et effectuer ou promouvoir toute action contraire à la libre concurrence, y compris celles d'obtention progressive de clients (comme des structures en chaîne, à effet boule de neige ou de structure pyramidale). De plus, il est interdit aux utilisateurs de promouvoir tout bien ou service pour leur propre intérêt ou pour celui de personnes proches.

À titre d'information non exhaustive, l'utilisateur ne peut effectuer, entre autres, les actions suivantes :

  • Utiliser des mécanismes, des logiciels ou des scripts relatifs à l'utilisation du site web.
  • Bloquer, écraser, modifier ou copier tout contenu, sauf si cela est nécessaire pour la bonne utilisation des services du site web. À titre d'exemple, la copie à l'aide de technologies de moteur de recherche de type robot/crawler n'est pas nécessaire pour la bonne utilisation des services du site web, si bien qu'elle sera tout particulièrement interdite.
  • Diffuser et reproduire en public des contenus du site web ou d'autres utilisateurs, sans 'autorisation préalable correspondante.
  • Toute action pouvant porter préjudice au bon fonctionnement de 'infrastructure de www.alloserviceplus.com, en particulier la surcharge du système.
  • Utiliser tout élément ou information publié(e) sur le site web à des fins illicites et/ou de manière spécifiquement interdite par les présentes conditions générales d'utilisation et, le cas échéant, par les conditions particulières s'appliquant, et/ou à des fins contraires aux droits et intérêts de www.alloserviceplus.com, de ses membres et de toute tierce personne. l'utilisateur engage sa responsabilité auprès des personnes lésées si, en allant à 'encontre ou en ne respectant pas ses obligations, quelle qu'en soit la forme (y compris l'introduction ou la diffusion de virus informatiques), il endommage, rend inutilisable, surcharge, détériore ou empêche la bonne utilisation des éléments et des informations du site web, des systèmes d'information ou des documents, des fichiers et de tout autre type de contenu stocké sur tout dispositif informatique (hacking) de www.alloserviceplus.com, de ses membres ou de tout autre utilisateur.
  • Publier des commentaires ou des contenus sans rapport avec 'objectif et les finalités du site web.
  • Insertion des données de contact dans des champs différents à ceux prévus à cet effet dans les formulaires. www.alloserviceplus.com se réserve le droit d'éditer tout contenu qui contreviendrait à cette obligation.

L'utilisateur accepte et il est conscient du fait que l'utilisation du site web et des services prêtés à travers ce dernier a lieu dans tous les cas sous sa seule et entière responsabilité.

L'utilisateur engage sa responsabilité en cas de dommages et intérêts de tout type, occasionnés à www.alloserviceplus.com ou à toute autre personne et découlant du manquement à tout ou partie des obligations qu'il doit respecter en application des présentes conditions générales d'utilisation ou de la législation s'appliquant à 'utilisation du service.

www.alloserviceplus.com ne pourra intervenir en tant qu'intermédiaire en cas de conflits entre ses utilisateurs, ou entre ses utilisateurs et des tiers pouvant interférer avec la bonne prestation des services de www.alloserviceplus.com, et 'entreprise se réserve le droit de radier les utilisateurs concernés des membres du site web ou, le cas échéant, d'annuler tout contrat souscrit avec eux jusqu'à la résolution de tout désaccord ou différent.

 

12.2. Exclusion de garanties et responsabilité

Sauf dans les cas prévus de manière concrète par les Conditions générales d'utilisation et par le reste de la législation s'appliquant aux sites web, www.alloserviceplus.com décline toute responsabilité en cas de dommages et intérêts de toute nature pouvant découler d'un manque d'exactitude, d'exhaustivité, de mise à jour, et de toute erreur ou omission que peuvent présenter les informations et les services contenus dans le présent site web, ou de tout autre contenu auquel les internautes peuvent accéder à travers le site, l'entreprise n'étant tenue à aucun devoir ou engagement de vérification ni de surveillance des contenus ou des informations.

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12.4. Législation en vigueur et juridiction

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